1. Généralités
Pour les activités commerciales entre l'entreprise PETR'ART' BOUTIQUE et l'acheteur, valent les conditions de vente, de livraison et de paiement énoncées ci-après.
Dans le cadre de l'enregistrement et du traitement de la commande, les informations nécessaires concernant nos clients, sont fichées et traitées par informatique. Par le fait de sa commande le client nous donne son accord.
2. Les prix
Nos prix s'entendent nets et les taxes ne sont pas applicablent, selon article 293B du Code Général des Impôts.
Nos ventes se font aux tarifs et conditions du jour de la livraison. En raison des fluctuations sur le marché, ils peuvent faire l'objet de variations.
3. La livraison et frais de port
L'expédition se fait par colissimo avec la Poste. La livraison est considérée comme réalisée, dès la remise des biens au transporteur. Le voyage se fait aux riques et périls du destinataire. Les frais d'envoi varient selon le poids et la déstination. Les frais sont à la charge de l'acheteur.
Nous nous efforçons de respecter des délais de livraisons courts. Cependant d'éventuelles grèves, des cas de force majeure, de maladie ou de non-disponibilité momentanée des articles, nous déchargent de l'obligation de livrer. Un retard dans la livraison ne justifie ni une résiliation du contrat ni une demande d'indemnisation.
3. Le paiement
Le règlement se fait pour le moment par chèque à l'ordre de Petra WOBST, ( 7, vieille Route la Botte, 76430 St. Aubin Routot ) ou virement bancaire. Dès réception du paiement, la marchandise sera envoyée à l'acheteur.
4. Réception de la marchandise
De légères nuances dans la couleur ou les dimensions ne peuvent constituer un motif de réclamation.
5. Attribution de juridiction
Le lieu d'expédition et de facturation est à 76430 St. Aubin Routot.
En cas de litige, seul le tribunal d'instance du Havre est compétent.
En cas de contestation, la loi française est seule applicable.
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